Conseil et rédaction de contrats de concubinage et mariage

Concubinage

Certains couples décident, souvent pour des questions de fiscalité, de demeurer en union libre. Toutefois, en l’absence de mariage, les droits qui sont accordés aux époux sont alors inexistants. Pour ce motif il peut s’avérer très utile de conclure un contrat de concubinage, lequel est inspiré des règles de la société simple. D’autres types d’acte peuvent être proposés pour se protéger mutuellement.

Attention toutefois, en matière de succession, les concubins peuvent être lourdement imposés, jusqu’à un taux de 50% selon les cantons.

Mariage

Le régime matrimonial ordinaire, en cas d’absence de contrat de mariage, est celui de la participation aux acquêts. Les deux régimes matrimoniaux extraordinaires sont le régime de la séparation de biens et le régime de la communauté de biens. Ces trois régimes trouvent leur fondement dans le code civil suisse. Ils peuvent tous les trois être adaptés en fonction des spécificités de la situation patrimoniale des couples. Les contrats de mariage doivent impérativement être conclus sous la forme authentique, les avocats de droit de la famille, lesquels maîtrisent les développements jurisprudentiels en matière de divorce notamment, peuvent être un atout dans la planification des règles que l’on souhaite voir appliquer pour son couple. En ce sens, ils vous conseilleront sur l’opportunité de conclure un contrat de mariage prévoyant un régime particulier.

Fiscalité liée à la famille

Les questions de fiscalité ne doivent pas être oubliées en droit de la famille. De nombreuses règles, fédérales et cantonales sont spécifiques et il est absolument nécessaire que l’avocat en droit de la famille s’interroge systématiquement sur les conséquences fiscales des différentes situations, configurations familiales. Les solutions trouvées, qu’elles soient amiables ou imposées par un juge, peuvent fondamentalement changer si la question fiscale n’a pas été anticipée.